J.O. 95 du 23 avril 2003
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Arrêté du 31 mars 2003 relatif au classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
NOR : AGRB0300749A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article R. 511-85 du code rural ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et notamment son article 4 ;
Vu les résultats des élections des membres des chambres départementales d'agriculture du 31 janvier 2001,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 15 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Catégorie I
Chambre départementale d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Alpes.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse.
Chambre départementale d'agriculture du territoire de Belfort.
Chambre départementale d'agriculture de la Guyane.
Catégorie II
Chambre départementale d'agriculture de l'Ain.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aisne.
Chambre départementale d'agriculture de l'Allier.
Chambre départementale d'agriculture des Alpes-Maritimes.
Chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche.
Chambre départementale d'agriculture des Ardennes.
Chambre départementale d'agriculture de l'Ariège.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aube.
Chambre départementale d'agriculture de l'Aude.
Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône.
Chambre départementale d'agriculture du Calvados.
Chambre départementale d'agriculture du Cantal.
Chambre départementale d'agriculture de la Charente.
Chambre départementale d'agriculture du Cher.
Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze.
Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud.
Chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or.
Chambre départementale d'agriculture de la Creuse.
Chambre départementale d'agriculture du Doubs.
Chambre départementale d'agriculture de la Drôme.
Chambre départementale d'agriculture de l'Eure.
Chambre départementale d'agriculture d'Eure-et-Loir.
Chambre départementale d'agriculture du Gard.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne.
Chambre départementale d'agriculture de l'Hérault.
Chambre départementale d'agriculture de l'Indre.
Chambre départementale d'agriculture d'Indre-et-Loire.
Chambre départementale d'agriculture de l'Isère.
Chambre départementale d'agriculture du Jura.
Chambre départementale d'agriculture des Landes.
Chambre départementale d'agriculture de Loir-et-Cher.
Chambre départementale d'agriculture de la Loire.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire.
Chambre départementale d'agriculture du Loiret.
Chambre départementale d'agriculture du Lot.
Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne.
Chambre départementale d'agriculture de la Lozère.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne.
Chambre départementale d'agriculture de la Mayenne.
Chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle.
Chambre départementale d'agriculture de la Meuse.
Chambre départementale d'agriculture de la Moselle.
Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre.
Chambre départementale d'agriculture du Nord.
Chambre départementale d'agriculture de l'Oise.
Chambre départementale d'agriculture de l'Orne.
Chambre départementale d'agriculture du Pas-de-Calais.
Chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme.
Chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées.
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales.
Chambre départementale d'agriculture du Bas-Rhin.
Chambre départementale d'agriculture du Haut-Rhin.
Chambre départementale d'agriculture du Rhône.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône.
Chambre départementale d'agriculture de la Sarthe.
Chambre départementale d'agriculture de la Savoie.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Savoie.
Chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime.
Chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Marne.
Chambre départementale d'agriculture de la Somme.
Chambre départementale d'agriculture du Tarn.
Chambre départementale d'agriculture de Tarn-et-Garonne.
Chambre départementale d'agriculture du Var.
Chambre départementale d'agriculture de Vaucluse.
Chambre départementale d'agriculture de la Vienne.
Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne.
Chambre départementale d'agriculture des Vosges.
Chambre départementale d'agriculture de l'Yonne.
Chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe.
Chambre départementale d'agriculture de la Martinique.
Chambre départementale d'agriculture de la Réunion.
Catégorie III
Chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron.
Chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime.
Chambre départementale d'agriculture des Côtes-d'Armor.
Chambre départementale d'agriculture de la Dordogne.
Chambre départementale d'agriculture du Finistère.
Chambre départementale d'agriculture du Gers.
Chambre départementale d'agriculture de la Gironde.
Chambre départementale d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.
Chambre départementale d'agriculture de la Loire-Atlantique.
Chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire.
Chambre départementale d'agriculture de la Manche.
Chambre départementale d'agriculture de la Marne.
Chambre départementale d'agriculture du Morbihan.
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire.
Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France.
Chambre départementale d'agriculture des Deux-Sèvres.
Chambre départementale d'agriculture de la Vendée.
Article 2
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Riou-Canals
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky